1. Prestataire
Jean-Marc Clot — JMC‑Informatique
Entreprise individuelle, non inscrite au Registre du Commerce
Préverenges, Vaud, Suisse
📞 +41 76 427 65 11 · ✉️ info@jmc-informatique.ch
Non assujetti à la TVA — tous les prix affichés sont TTC.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations proposées par JMC‑Informatique :
- Dépannage et assistance informatique (sur site ou à distance)
- Installation, configuration et mise à niveau de matériel
- Formation informatique de base
- Création de sites web
- Conseil et optimisation
3. Devis et commande
Tout devis est gratuit, sans engagement, et valable 30 jours. La commande est confirmée par signature du contrat (création web) ou par accord écrit (email) pour les autres prestations. Pour la création web, un acompte de 30% est exigible à la commande pour démarrer les travaux.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont en francs suisses (CHF), toutes charges comprises (non assujetti TVA).
- Dépannage : première heure facturée en entier, puis par tranches de 15 min arrondies au quart d'heure supérieur
- Paiement immédiat (cash ou Twint) : rabais de 5% sur le dépannage, plafonné à 20 CHF
- Facture : payable sous 20 jours calendaires
- Création web : 30% à la commande, 70% à la livraison
- En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 5% l'an s'appliquent de plein droit
5. Frais de déplacement
- 0–5 km de Préverenges (1028) : offert
- 5–20 km : 0.70 CHF/km
- Au-delà de 20 km : sur devis
6. Création de site web — conditions spécifiques
- Le client fournit tous les contenus (textes, images, logo) dans les délais convenus
- Tout retard de fourniture peut décaler le délai de livraison sans pénalité pour JMC‑Informatique
- 2 cycles de corrections sont inclus ; au-delà, facturation au taux horaire
- Hébergement et nom de domaine non inclus (~80–120 CHF/an, prestataire tiers)
- Le site devient propriété du client à réception du paiement complet
- JMC‑Informatique se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio
7. Formation incluse
Pour la création web, une formation à la prise en main est incluse dans le prix, d'une durée maximale de 2 heures. Toute heure supplémentaire est facturée au taux horaire normal.
8. Responsabilité et usage post-livraison
- JMC‑Informatique n'est pas responsable de l'usage fait du site ou du matériel après livraison et paiement complet
- JMC‑Informatique n'est pas responsable du contenu publié par le client sur son site
- L'hébergement et le domaine étant gérés par des tiers, JMC‑Informatique ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à ces prestataires
- JMC‑Informatique n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant d'un mauvais usage du site ou du matériel
9. Annulation
- En cas d'annulation par le client après signature, l'acompte de 30% reste acquis à JMC‑Informatique
- Si les travaux ont dépassé 50% d'avancement, une facturation au prorata sera émise
- En cas d'annulation par JMC‑Informatique pour raison imprévisible, l'acompte est intégralement remboursé
10. Support post-livraison
Un support de 30 jours est inclus après la mise en ligne (corrections de bugs, questions d'utilisation). Au-delà, toute intervention est facturée au taux horaire en vigueur.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité de JMC‑Informatique et à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du domicile du prestataire (canton de Vaud).
Dernière mise à jour : 20 mai 2026